Conditions de vente

Applicabilité:

Ces conditions générales de ventes sont applicables à toutes les commandes qui nous sont transmises. L’acheteur est supposé les avoir acceptées par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions de vente, même si mentionnées sur des documents de l’acheteur ou de nos représentants, nous sont uniquement opposables après confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas les autres points de ces conditions générales de vente restent d’application.

Offre et délai de livraison:

A moins d’une stipulation écrite contraire, nos offres ne sont données que à titre indicatif. Chaque commande transmise par l’acheteur, le lie mais ne nous lie qu’après confirmation écrite. Les éventuelles ou prétendues erreurs dans nos confirmations de commandes doivent, sous peine de déchéance, nous être communiquées par écrit dans les huit jours après la confirmation des commandes. Le délai de livraison est mentionné sans engagement.

Réclamations:

Sous peine de déchéance, les réclamations doivent être communiquées par écrit, par lettre recommandée, dans les 8 jours après la réception effective de la marchandise à l’adresse de livraison. Les réclamations ne sont plus recevables si les marchandises ont été placées ou manufacturées. Le fait d’introduire une réclamation pour n’importe quel raison, ne dispense pas l’acheteur de respecter scrupuleusement les conditions générales de payement. Au cas où la réclamation est jugée recevable, la responsabilité des vendeurs se limitera au remboursement du prix d’achat ou au simple remplacement de la marchandise défectueuse à l’exclusion de tout dédommagement d’autres pertes aussi bien directes qu’indirectes.

Clause de réserve de propriété:

Jusqu’à l’apurement complet des montants dus par l’acheteur à quelque titre que se soit, les marchandises restent la propriété du vendeur. Nonobstant cette clause expresse, les risques ayant trait aux marchandises vendues sont transférés à l’acheteur dès que celles-ci ont quitté les installations de notre société. Les stipulations de cet article valent même pour les envois franco de port. En cas de manquants ou d’avaries le client est tenu conformément à la loi de les constater à la réception et d’apporter les réserves d’usage sur la lettre de voiture et sur le récépissé.

Payement:

Le payement des factures s’entend au comptant, net et sans réductions, sauf stipulation contraire. Les factures sont payables à notre siège social. Le fait d’avoir tiré une traite ne change rien à ces stipulations. Le non payement à l’échéance d’une seule facture rend le solde de toutes les autres factures pour le même client immédiatement exigible de plein droit et autorise le vendeur à surseoir à toutes ses obligations vis-à-vis de l’acheteur. Sur chaque payement tardif un intérêt moratoire de 12 % par an est dû sans mise en demeure préalable depuis la date d’échéance jusqu’au payement effectif. Au cas où l’acheteur ne remplirait pas son obligation de payement , il reconnait expressément au vendeur le droit d’augmenter le montant exigible de 7 % et d’au moins 40,00 € et ceci à titre d’indemnité forfaitaire pour le fait de ne pas avoir rempli ses obligations de payement. Les acomptes versés serviront par priorité au règlement des intérêts et d’indemnités forfaitaires échus. Tous frais d’encaissement et de protêt resteront également à charge de l’acheteur en défaut de payement.

Clause résolutoire expresse:

En cas de non payement à l’échéance (et si le vendeur le désire) la vente sera résolue d’office après que le vendeur aura sommé, par lettre recommandée, l’acheteur de remplir ses obligations. Dans ce cas la marchandise devra être renvoyée par l’acheteur à ses frais. A titre de dommages et intérêts pour la résolution de la vente et les frais de réception par le vendeur celui-ci a droit à des dommages et intérêts de 30 % du prix de la marchandise ou des machines. Aussi longtemps que l’acheteur ne rapporte de lui-même les marchandises 10 % du prix de vente convenu lui sera facturé mensuellement à titre d’indemnité d’emploi.

Responsabilité:

Les vendeurs ne peuvent être tenu pour responsable des vices propres à la nature même des marchandises, ni des dommages occasionnés par ces vices.

Litiges:

Tous litiges et contestations entre parties tombent sous la compétence exclusive des Tribunaux de Sint Niklaas. Même en cas de pluralité de défendeurs, de demandes incidentes ou d’une demande en intervention et garantie. Aucune circonstance, comme envoi franco, payement par traite acceptée ou non, délivraison d’un reçu et acception d’un règlement spécifique etc., ne constitue une novation ou une dérogation a cette clause concernant la compétence.

Reprise de la marchandise:

Aucune marchandise ne peut être renvoyée qu’après accord écrit du vendeur ou de ses préposés. Seul des marchandises non employées peuvent faire l’objet d’une éventuelle reprise ou annulation de la commande. Les marchandises doivent être renvoyées franco et sans frais, en état parfait et au risque de l’acheteur. Tous les frais pour rendre les marchandises vendables seront portés en compte. Afin de couvrir les frais d’administration et de magasinage 30 % de la valeur sera déduite avec un minimum de 25,00 €.

Garanties:

Les marchandises ne sont pas garanties sous aucune condition, à moins d’une déclaration de garantie signée par le gérant n’est apposée sur les factures. Le vendeur ne peut être rendu responsable pour des dommages et intérêts au cas où les marchandises provoqueraient par leur utilisation un dommage ou seraient cause d’accidents.

Généralités:

Ces conditions générales de payement priment sur toutes autres clauses écrites ou imprimées mentionnées sur des demandes de prix ou bons de commande de l’acheteur. L’acheteur déclare accepter ces conditions générales de vente par le seul fait de transmettre sa commande au vendeur.